Direction Régionale de l'Equipement

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Une texture bien orchestrée

A l'exception de la direction régionale de l'équipement de Tunis, la direction régionale de l'équipement comprend :

• les services spécifiques qui se composent de :
  • la direction de la coordination des services techniques chargée :
    • de la coordination des activités des services techniques cités à l'article 4 du présent décret, et ce, dans le but de maintenir l'homogénéité et la complémentarité entre les fonctions de ces services soit au niveau des études, de la réalisation ou du contrôle,
    • de prêter assistance aux collectivités locales en matière de suivi d'étude et de réalisation de leurs projets,
    • du suivi de l'étude et de l'exécution des marchés au niveau régional,
    • de la gestion du matériel roulant.
  • la sous-direction des ponts et chaussées chargée :
    • du suivi des études dans le domaine des ponts et chaussées au niveau régional,
    • du suivi et du contrôle des devis estimatifs des projets des ponts et chaussées,
    • de la constitution des dossiers des marchés relatifs aux projets relevant de la commission régionale des marchés publics,
    • de la réception des demandes d'assistance technique dans le domaine des ponts et chaussées présentées par les collectivités locales et leur transmission aux services centraux du ministère le cas échéant,
    • du suivi de la réalisation des travaux de modernisation et d'élargissement du réseau des routes classées relevant du domaine public routier de l'Etat,
    • de la gestion, de la protection, de l'entretien et de la bonne exploitation du réseau des routes relevant du domaine public de l'Etat,
    • du suivi de l'aménagement et de l'entretien des pistes rurales relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
    • de la gestion des ouvrages techniques tels que les ponts mobiles, les bacs et les tunnels,
    • de la gestion du réseau d'éclairage public des routes relevant du domaine public routier de l'Etat, et ce, en coordination avec les collectivités locales concernées,
    • de veiller aux aspects environnementaux des routes classées et échangeurs, et ce, en collaboration avec les structures régionales concernées.
    • Elle comprend :
      • le service de l'entretien et de l'exploitation des routes,
      • le service des études et des travaux neufs,
      • le service des pistes rurales.
  • la sous-direction des bâtiments civils, de l'habitat, de l'aménagement urbain et du territoire chargée :
    • Dans le domaine des bâtiments civils :
      • du suivi de l'étude et du contrôle de la réalisation des travaux neufs des bâtiments civils,
      • du suivi de l'étude et du contrôle des travaux d'aménagement des bâtiments civils,
      • du suivi de l'étude et du contrôle de la réalisation des projets à caractère régional,
      • du suivi et du contrôle des devis estimatifs des projets de bâtiments civils,
      • de l'élaboration des dossiers des marchés des projets régionaux des bâtiments civils relevant de la commission régionale des marchés publics,
      • de l'élaboration des dossiers présentés à la commission technique des bâtiments civils,
      • de la réception des demandes d'assistance technique présentées par les collectivités locales dans le domaine des bâtiments civils et leur transmission aux services centraux relevant du ministère le cas échéant,
      • de la tenue et du suivi des dossiers d'agrément des entreprises de bâtiments et de travaux publics au niveau régional, et ce, conformément aux règlements en vigueur
    • Dans le domaine de l'habitat, et de l'aménagement urbain et du territoire :
      • de la collecte, de la révision, de l'exploitation et de la publication des données statistiques régionales dans le domaine de l'habitat, de l'urbanisme et de l'architecture,
      • du contrôle de l'exécution des projets d'habitat et d'urbanisme,
      • de la réception des demandes d'assistance technique présentées par les collectivités locales dans le domaine de l'habitat, de l'urbanisme et de l'architecture et de leur transmission aux services centraux concernés du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire le cas échéant,
      • du contrôle de l'exécution des projets d'habitat à réaliser par les promoteurs immobiliers,
      • de la participation avec les collectivités locales au contrôle des différents programmes d'habitat rural,
      • de la participation dans la fixation des besoins dans le domaine de la réhabilitation et de la rénovation urbaine, et ce, en collaboration avec les collectivités locales concernées,
      • de la participation avec les collectivités locales concernées à l'élaboration et à la révision des plans d'aménagement urbain,
      • de l'étude des dossiers des autorisations de bâtir, des lotissements et de donner son avis conformément à la réglementation en vigueur,
      • de veiller à l'application de la législation et des règlements dans le domaine de l'urbanisme et de l'architecture,
      • du suivi de la réalisation des schémas directeurs d'aménagement du territoire,
      • de la participation dans l'élaboration des Atlas des gouvernorats et de fournir toutes les données actualisées pour permettre aux autorités régionales et locales d'orienter leurs programmes de développement, d'aménagement et d'infrastructure,
      • de l'élaboration et du suivi de la réalisation des programmes d'aménagement et de protection des zones littorales.
    • La sous-direction des bâtiments civils, de l'habitat et de l'aménagement urbain et du territoire comprend :
      • le service des bâtiments civils,
      • le service de l'habitat,
      • le service de l'aménagement urbain et du territoire.

• les services communs qui se composent de :
  • la sous-direction des affaires administratives, financières, foncières et des archives chargée de :
    • de la gestion de la carrière des fonctionnaires et des ouvriers relevant de la direction régionale en coordination avec les services centraux,
    • de la gestion des crédits délégués aux services régionaux,
    • du suivi de la gestion des crédits transférés à la région,
    • de la gestion administrative des bâtiments, des équipements et du matériel relevant des services régionaux,
    • de la gestion des documents et des archives des services régionaux,
    • du suivi des dossiers des affaires foncières et du contentieux en coordination avec l'administration centrale,
    • de la constitution des dossiers techniques d'acquisition des terrains nécessaires pour les projets du ministère au niveau régional soit à l'amiable ou par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, et ce, en collaboration avec les services centraux concernés,
    • du suivi des affaires introduites auprès des tribunaux du gouvernorat, et ce, en coordination avec les services centraux compétents du ministère.
    • Elle comprend :
      • le service des affaires administratives et financières,
      • le service des affaires foncières et des archives.